Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques 2012

Décret n° 2020-2423 du 31 décembre 2020 portant modification du décret n° 2020 - 1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Code des marchés publics 2022(Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022) Décret n° 2021-1355 du 12 octobre 2021 portant Cadre de pilotage, de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption 2020-2024 Décret n° 2021-1799 du 31 décembre 2021 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits Décret n° 2021-827 du 16 juin 2021 relatif aux inspections internes des ministères Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2016-1807 du 22 novembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Musée des Civilisation noires (MCN) Décret n° 2018-1234 du 05 juillet 2018 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) Décret n° 2017-1106 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Maison de la Presse (MP) Décret n° 2017-1107 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Grand Théâtre national Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Décret n° 2017-2207 du 06 décembre 2017 portant création de la Perception de l'Aéroport international Blaise DIAGNE Loi n° 2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine Décret n° 2014-695 du 27 mai 2014 portant création du Fonds de Soutien au Suivi du Plan Sénégal Emergent Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2022-1576 du 1 septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'État Décret n° 2020-28 du 08 janvier 2020 relatif à la Gestion budgétaire de l’Etat Décret n° 2023-832 du 05 avril 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la commande publique (ARCOP) Décret n° 2019-120 du 16 janvier 2019 relatif à la préparation du budget de l’Etat Décret n° 2023-846 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat Journal officiel n° 6711 du 02 Février 2013 Arrêté n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté n° 007116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Arrêté n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrêté n° 007121 du 23 mars 2023 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Arrêté n° 007117 du 23 mars 2023 Relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Décret n° 2020-789 du 19 mars 2020 portant application de la loi n° 2017-29 du 14 juillet 2017 portant Système de Récépissé d’Entrepôt de marchandises au Sénégal Arrêté ministériel n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 7116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 007117 du 23 mars 2023 relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Arrêté ministériel n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Arrêté ministériel n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté ministériel n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrête ministériel n° 007121 du 23 mars 2023 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté ministériel n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2020-1482 du 24 juin 2020 portant approbation des statuts de la Société nationale dénommée « Les Chemins de Fer du Sénégal » (CFS) Décret n° 2020-1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 modifiant le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Arrêté conjoint n° 31.077 du 15 septembre 2023 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics Arrêté conjoint n° 032277 du 03 octobre 2023 fixant la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d'urgence, en cas de rupture de stock Décret n° 2023-2142 du 31 octobre 2023 portant réglementation du cadre général de la Gestion des Investissements publics (GIP) au Sénégal Décret n° 2023-2161 du 06 novembre 2023 portant régime financier des collectivités territoriales Décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99- 70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes Décret n° 2024-675 du 1er mars 2024 modifiant le décret n° 2021-1799 du 31 décembre 2021 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits Arrêté n° 012635 du 05 juillet 2024 définissant les seuils des marchés réservés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire et à certaines catégories de Petites et Moyennes entreprises (PME) Arrêté n° 035247 du 21 novembre 2023 portant prorogation de la durée d'alimentation du guichet stabilisation du produit de la contribution sur la valeur ajoutée de la contribution économique locale Décret n° 2025-89 du 14 janvier 2025 modifiant le décret n° 2022-1576 du 1er septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'Etat Décret n° 2025-677 du 30 avril 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de préparation et de suivi des Projets, Programmes et Réformes (F3PR) de l'Agenda national de Transforma Loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine Loi n° 2025-15 du 04 septembre 2025 relative à l'Accès à l'Information Décret n° 2020-2424 du 31 décembre 2020 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des dépenses et des matières des institutions constitutionnelles et ministères pilotes Décret n° 2025-1835 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine Décret n° 2025-1836 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-14 du 04 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte Décret n° 2019-594 du 14 février 2019 fixant les conditions de nomination et les attributions du responsable de programme Décret n° 2026-806 du 21 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP)