Décret n° 2025-1921 du 27 novembre 2025 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires

Référence : D 2025/1921 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret actualise la liste des programmes et des dotations budgétaires. Cette révision intervient danss un contexte marqué par d'importantes évolutions sur les plans stratégique et institutionnel, qui appellent une revue de l'architecture budg&ea