Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat Tableau n° 1 au décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-673 du 04 juillet 2012 : Classification des recettes Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2020-1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Décret n° 2020-2193 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2018-606 du 21 mars 2018 modifiant le décret n° 63-797 du 10 décembre 1963 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signature Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique

Décret n° 2021-379 du 24 mars 2021 fixant la part du prélèvement de la Taxe d'usage de la route affectée au Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal (FERA) au titre de la gestion 2021 Code des marchés publics 2022(Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022) Décret n° 2021-1799 du 31 décembre 2021 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits Décret n° 2021-827 du 16 juin 2021 relatif aux inspections internes des ministères Arrêté ministériel n° 10555 du 06 avril 2021 portant attributions des ordonnateurs principaux des crédits et des matières Décret n° 2022-322 du 28 février 2022 accordant une garantie à l'Agence Française de Développement dans le cadre de la restructuration du prêt du projet AfricAmaril Décret n° 2020-28 du 08 janvier 2020 relatif à la Gestion budgétaire de l’Etat Journal officiel n° 7401 du 20 Février 2021 Journal officiel n° 7320 du 18 Mai 2020 Décret n° 2023-283 du 07 février 2023 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires Arrêté n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté n° 007116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Arrêté n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrêté n° 007121 du 23 mars 2023 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Arrêté n° 007117 du 23 mars 2023 Relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Arrêté ministériel n° 008655 du 30 mars 2023 portant méthodologie de provision des risques budgétaires dans la loi de finances Arrêté ministériel n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 7116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 007117 du 23 mars 2023 relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Arrêté ministériel n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Arrêté ministériel n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté ministériel n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrête ministériel n° 007121 du 23 mars 2023 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté ministériel n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance Décret n° 2020-1021 du 06 mai 2020 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires Décret n° 2020-1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Décret n° 2020-1036 du 15 mai 2020 relatif au contrôle de gestion Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration Décret n° 2023-2142 du 31 octobre 2023 portant réglementation du cadre général de la Gestion des Investissements publics (GIP) au Sénégal Décret n° 2023-693 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public Décret n° 2024-675 du 1er mars 2024 modifiant le décret n° 2021-1799 du 31 décembre 2021 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits Décret n° 2024-676 du 1er mars 2024 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'État Décret n° 2024-677 du 1er mars 2024 relatif aux dispositions applicables aux paiements sans ordonnancement préalable Décret n° 2024-1499 du 31 juillet 2024 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au titre du budget général de la gestion 2024 Décret n° 2024-3560 du 31 décembre 2024 portant autorisation de perception de ressources et reconduction des autorisations budgétaires de l'année 2024 Décret n° 2025-235 du 06 février 2025 portant organisation du Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères Décret n° 2024-3524 du 20 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier Décret n° 2025-89 du 14 janvier 2025 modifiant le décret n° 2022-1576 du 1er septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'Etat Décret n° 2025-651 du 23 avril 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement de la Microfinance islamique (FDMI) Décret n° 2025-1432 du 08 septembre 2025 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires Décret n° 2026-06 du 07 janvier 2026 portant attribution d'une indemnité représentative de logement aux agents de l'Etat Décret n° 2025-1610 du 02 octobre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Lycées Nation-Armée pour la Qualité et l'Équité (LYNAQE) Décret n° 2025-1754 du 24 octobre 2025 fixant les taxes et redevances en matière forestière Décret n° 2020-2424 du 31 décembre 2020 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des dépenses et des matières des institutions constitutionnelles et ministères pilotes Décret n° 2025-1921 du 27 novembre 2025 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires Décret n° 2026-66 du 27 janvier 2026 modifiant le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat

Ministère des finances