Décret n° 2026-891 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-1207 instituant une Semaine nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 2007-1207 du 08 octobre 2007 a institué une Semaine nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement intégré de la Petite Enfance (PNDIPE), pour :
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