Décret n° 72-1390 du 04 décembre 1972 portant réorganisation des centres d'expansion rurale

Référence : D 1972/1390 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 60-14 du 13 janvier 1960 portant création des centres d'expansion rurale (C.E.R.); Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; Vu la l