Décret n° 75-439 du 23 avril 1975 portant nomination du directeur du fonds mutualiste de développement rural

Référence : D 1975/439 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-121 du 22 mars 1961 portant création du Fonds mutualiste de développement rural; Vu le décret n° 64-593 du 30 juillet 1964 portant réorganisation du Ministère du Développement rural; Vu le dé