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Décret n° 75-439 du 23 avril 1975 portant nomination du directeur du fonds mutualiste de développement rural

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-121 du 22 mars 1961 portant création du Fonds mutualiste de développement rural; Vu le décret n° 64-593 du 30 juillet 1964 portant réorganisation du Ministère du Développement rural; Vu le dé
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Détails

Référence: D 1975/439
Publié le: 24/04/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.) Décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 74-917 du 18 septembre 1974 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 74-317 du 8 avril 1974

Documents références

Journal officiel n° 4422 du 17 mai 1975

Type de texte

Décret