Décret n° 75-605 du 6 juin 1975 portant nomination de gouverneurs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65: Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale

Décret n° 75-605 du 6 juin 1975 portant nomination de gouverneurs

Décret n° 75-605 du 6 juin 1975 portant nomination de gouverneurs