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Décret n° 76-017 du 9 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 11 et 21 du décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs l'affiliation à un régime de retraite

RAPPORT DE PRESENTATION Un regrettable malentendu au niveau des organismes de réflexion, joint à une fâcheuse erreur de secrétariat, rendent indispensable la modification des articles 11 et 21 du décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs, l&
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Décret n° 76-017 du 9 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 11 et 21 du décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs l'affiliation à un régime de retraite

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Décret n° 76-017 du 9 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 11 et 21 du décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs l'affiliation à un régime de retraite

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Détails

Référence: D 1976/017
Publié le: 09/01/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée

Documents références

Décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) Journal officiel n° 4480 du 20 mars 1976 Journal officiel n° 4422 du 17 mai 1975 Décret n° 76-206 du 24 février 1976 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires groupés des corps d'extinction des Infirmiers spécialisés, des Infirmiers sanitaires et des Infirmiers d'hygiène

Type de texte

Décret