Décret n° 76-194 du 14 février 1976 abrogeant et remplaçant l'article 12, 1er alinéa du décret n° 75-515 du 14 mai 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD)
RAPPORT DE PRESENTATION
Ce décret n'apporte pas un grand changement aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'ONCAD établies par le décret n° 75-515 du 14 mai 1975. il a pour but de rétablir le directeur de la B.C.E.A.O. ou son représentant dans sa qualité de membre du c