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Décret n° 76-592 du 1er juin 1976 modifiant le décret n° 75- 946 du 20 septembre 1975 portant ouverture du fonds routier 1975-1976

RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de décret ci-joint, modifiant la répartition des crédits de la tranche 1975-1976 du Fonds routier (décret 75-946 du 20 septembre 1975) a pour but de répartir 125.000.000 de franes libérés par la non réalisation sur cette tranche 1975-1976 de l'op&eacut
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Décret n° 76-592 du 1er juin 1976 modifiant le décret n° 75- 946 du 20 septembre 1975 portant ouverture du fonds routier 1975-1976

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Décret n° 76-592 du 1er juin 1976 modifiant le décret n° 75- 946 du 20 septembre 1975 portant ouverture du fonds routier 1975-1976

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Détails

Référence: D 1976/592
Publié le: 01/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi organique n° 98-45 du 10 octobre 1998 modifiant la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances Décret n° 75-946 du 20 septembre 1975 portant ouverture de la tranche 1975- 1976 du fonds routier Décret n° 82-729 du 20 septembre 1982 abrogeant le décret n° 65-241 du 7 avril 1965 portant création du Comité consultatif du Fonds routier

Documents références

Journal officiel n° 4497 du 19 Juin 1976 Décret n° 76-1087 du 11 nouvembre 1976 modifiant le décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications

Type de texte

Décret