Décret n° 77-1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat

Référence : D 1977/1044 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Les conclusions des réunions regroupant les représentants des ministères concernés par le problème des allocations scolaires ont abouti à la modification du décret n° 75-463 du 26 avril 1975. Deux raisons justifient cette nouvelle mesure appliquée aux taux d