Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Décret n° 2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ) a été pris en vue de permettre à l'établissement de relever les nouveaux défis de la formation. La mise en oeuvre de ce texte a

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Justice

Documents relatifs

Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2018-1070 du 30 mai 2018 portant organisation du Ministère de la Justice Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ) Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2022-1435 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 80 - 626 du 27 juin 1980 relatif à l’examen médical d’aptitude à occuper un emploi dans la Fonction publique Décret n° 2017-1568 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Décret n° 94-996 du 27 septembre 1994 modifiant le décret n° 82- 518 du 23 juillet 1982 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 81-1047 du 29 octobre 1981 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale Décret n° 82-517 du 23 juillet 1982 relatif à la planification et à la coordination en matière de ressources humaines Décret n° 84-612 du 30 mai 1984 abrogeant et remplaçant l'article 38 du, décret n° 82-518 du 23 juillet 1982, relatif à l'attribution des allocations d'étude et de stage Annexe II au décret décret n° 80-354 du 10 avril 1980 : Barèmes applicables à la rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat pour participation à la surveillance et à la correction d'épreuves écrites et orales de concours, examens de la fonction publique Décret n° 77-1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat

Documents références

Arrêté ministériel n° 002340 du 08 février 2022 ouvrant le concours direct d'entrée à la sous-section Educateurs spécialisés du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2022 Arrêté ministériel n° 002341 du 08 février 2022 ouvrant le concours direct d'entrée à la sous-section Gref e du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2022 Arrêté ministériel n° 002342 du 08 février 2022 ouvrant le concours professionnel d'entrée à la sous-section Gref e du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2022 Arrêté ministériel n° 002343 du 08 février 2022 ouvrant le concours professionnel d'entrée à la section Magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2022 Arrêté ministériel n° 002344 du 08 février 2022 ouvrant le concours direct d'entrée à la section Magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2022 Décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ) Décret n° 2019-575 du 05 février 2019 modifiant le décret n° 2011 - 509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice Journal officiel n° 7169 Du 16 Mars 2019 Arrêté ministériel n° 028464 du 24 août 2023 ouvrant le concours direct d'entrée à la section Magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ) session 2023 Arrêté ministériel n° 0028465 du 24 août 2023 ouvrant le concours professionnel d'entrée à la section Magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ) session 2023 Arrêté ministériel n° 028466 du 24 août 2023 ouvrant le concours direct d'entrée à la sous-section Greffe du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2023 Arrêté ministériel n° 028467 du 24 août 2023 ouvrant le concours professionnel d'entrée à la sous-section Greffe du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2023 Arrêté ministériel n° 028468 du 24 août 2023 ouvrant le concours direct d'entrée à la sous-section Educateurs spécialisés du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2023 Arrêté ministériel n° 028469 du 24 août 2023 ouvrant le concours direct d'entrée à la sous-section Inspecteurs de l'Education surveillée et de la protection sociale du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2023

Thématiques

Ministère de la justice

Type de texte

Décret