Décret n° 77-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale

Référence : D 1977/1102 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de décret que j'ai l'honneur de vous présenter est l'aboutissement des instructions que vous avez données, M. le Président, concernant la création des fonctions d'inspecteur général. Ce projet répond à la nécessité de