Décret n° 77-775 du 21 septembre 1977 portant organisation de la commercialisation des palmistes

Référence : D 1977/775 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Lors de la réunion spéciale du comité permanent des Grands Produits, président le ministre du Développement rural et de l'Hydraulique, l'étude des de séance, a considéré comme adoptées les conclusions de problèmes posés par