Décret n° 78-360 du 5 mai 1978 modifiant le décret n° 73-327 du 31 mars 1973 portant modification des taxes d'exploitation forestière et institution de nouvelles taxes
RAPPORT DE PRESENTATION
Les taxes en vigueur en matière d'exploitation forestière ont été fixées en 1973 par le décret n° 73-327 du 31 mars 1973.
Depuis et dans tous les domaines les prix des biens et services ont doublé voire triplé du fait de l'inflation galopante qui a s&e