Décret n° 77-892 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des traveaux et des Transports

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; Vu la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaire

Décret n° 77-892 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des traveaux et des Transports

Décret n° 77-892 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des traveaux et des Transports