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Décret n° 78-1161 du 11 décembre 1978 modifiant le décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des Forces de police

RAPPORT DE PRESENTATION La création du corps des sous-officiers de paix amène à la modification du décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des Forces de police, déjà modifié par le décret n° 76-197 du 14 février 1976. Il s'agit s
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Décret n° 78-1161 du 11 décembre 1978 modifiant le décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des Forces de police

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Détails

Référence: D 1978/1161
Publié le: 11/12/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décret n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d'une commission d'harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles

Documents références

Journal officiel n° 4480 du 20 mars 1976 Journal officiel n° 4687 du 10 Février 1979 Décret n° 76-197 du 14 février 1976 modifiant et complétant l'article 3 et les annexes I, II et III du décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des forces de police

Type de texte

Décret