Décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 56; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale; Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales, notamment en ses articles 1er et 2

Décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance

Décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance