Décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance

Référence : ART 457/1978 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 56; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale; Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales, notamment en ses articles 1er et 2