Code des Collectivités locales 1996 : Titre IX : Dispositions diverses Journal officiel n° 4888 du 24 Avril 1982 Journal officiel n° 4632 du 29 avril 1978 Journal officiel n° 4640 du 10 juin 1978 Journal officiel n° 4478 du 13 Mars 1976 Décret n° 84-615 du 1er juin 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux de la Région de Dakar Décret n° 84-1500 du 19 décembre 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, départementaux et des conseillers d'arrondissement des régions de Diourbel, Fatick, Kaolack, Kolda, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor Décret n° 80-920 du 16 septembre 1980 modifiant l'annexe au décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve Décret n° 81-665 du 7 juillet 1981 portant modification de l'annexe du décret n° 80-1178 du 8 décembre 1980 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Fleuve Loi n° 83-70 du 30 juin 1983 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert Décret n° 78-1151 du 8 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Casamance Décret n° 78-1165 du 14 décembre 1978 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales de la Casamance pour l'élection des conseils ruraux de ladite région Décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 78-490 du 17 juin 1978 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de la Casamance Décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance Décret n° 76-190 du 12 février 1976 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Diourbel de la loi n° 72- 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72 -25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72 -27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Décret n° 76-607 du 11 juin 1976 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de Diourbel Décret n° 76-698 du 09 juillet 1976 rendant applicables à la Région de Louga, les dispositions du décret n° 75-1219 du 10 décembre 1975, du décret n° 76-190 du 12 février 1976 et du décret n° 76-607 du 11 juin 1976 Décret n° 74 - 136 du 09 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 76-934 du 24 septembre 1976 portant convocation des collèges électoraux des communes des régions de Diourbel et de Louga, pour l'élection de leurs conseils municipaux Décret n° 76-933 du 24 septembre 1976 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Diourbel et de Louga Décret n° 76-1019 du 14 octobre 1976 modifiant le décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Décret n° 76-973 du 05 octobre 1976 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel Décret n° 76-975 du 05 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Diourbel Décret n° 76-976 du 05 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Louga Arrêté ministériel n° 12826 M.INT.-D.C.L. du 12 octobre 1976 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 21 novembre 1976 dans les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga Arrêté ministériel n° 12265 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1976 fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales des Régions de Diourbel et de Louga Décret n° 74-208 du 05 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 73-724 du 5 août 1973 portant création du conseil national de développement des collectivités locales Arrêté ministériel n° 3546 M.INT.-D.T.C.L. du 09 avril 1975 portant démission d'office de M. Mbarick Ndiaye, président du conseil rural de la communauté rurale de Sadio, conseiller d'arrondissement de Colobane et conseiller départemental de Gossas Décret n° 74-821 du 30 juillet 1974 fixant le mode de répartition du fonds national de solidarité Décret n° 74-386 du 24 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 74 - 136 du 09 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 74-1020 du 08 octobre 1974 portant convocation des collèges électoraux des communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental, pour l'élection de leurs conseils municipaux Décret n° 74-1021 du 08 octobre 1974 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 73-828 du 17 septembre 1973 portant nomination d'un adjoint au préfet de M'Bour Décret n° 73-387 du 27 avril 1973 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs et de préfets Décret n° 75-204 du 22 février 1975 portant nomination de sous-préfet Décret n° 73-724 du 6 août 1973 portant création du Conseil national de développement des collectivités locales Décret n° 75-041 du 7 janvier 1975 complétant le décret n° 74-386 du 23 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Sine-Saloum

Décret