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Décret n° 79-305 du 31 mars 1979 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 74 - 1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.)

RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement du Sénégal, depuis plusieurs années, a opté pour une politique de décentralisation afin de favoriser un meilleur équilibre du développement national dans le cadre du plan d'aménagement du territoire. Le Gouvernement a adopté à cet
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Décret n° 79-305 du 31 mars 1979 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 74 - 1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.)

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Décret n° 79-305 du 31 mars 1979 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 74 - 1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.)

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Détails

Référence: D 1979/305
Publié le: 31/03/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 83-11 du 5 février 1983 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ERRATUM au décret n° 74-1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut séné- galais de recherches agricoles (J.O. n° 4392 du 7 décembre 1974, page 1926)

Documents références

Journal officiel n° 4702 du 12 Mai 1979 Journal officiel n° 4399 du 18 Janvier 1975 Journal officiel n° 4392 du 07 Décembre 1974 Décret n° 82-598 du 05 août 1982 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (I.S.R.A,) Décret n° 74-1126 du 19 novembre 1974 portant nomination du directeur de l'institut sénégalais de recherches agricoles

Type de texte

Décret