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Décret n° 80-914 du 05 septembre 1980 organisant l'Inspection générale

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 64-157 du 28 février 1964 organisant une inspection générale d'Etat au Sénégal, doit être repris en vue de son harmonisation : 1° avec la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d&#
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Décret n° 80-914 du 05 septembre 1980 organisant l'Inspection générale

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Détails

Référence: D 1980/914
Publié le: 05/09/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 83-11 du 5 février 1983 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Loi n° 83-49 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4, 6, 7, 9 et 12 de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de L'inspection générale d'Etat Loi n° 79-32 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat

Documents références

Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Journal officiel n° 4792 du 4 octobre 1980

Type de texte

Décret