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Décret n° 81-843 du 20 août 1981 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 77-929 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires étrangères

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 62-077 du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires étrangères prévoyait, en son titre II, le corps des secrétaires adjoints des Affaires étrangères. Ce corps de secrétaires adjoints des Affaires &e
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Décret n° 81-843 du 20 août 1981 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 77-929 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires étrangères

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Décret n° 81-843 du 20 août 1981 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 77-929 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires étrangères

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Détails

Référence: D 1981/843
Publié le: 20/08/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 90-375 du 30 mars 1990 modifiant le décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégations de pouvoirs réglementaires du Président de la république en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel

Documents références

Journal officiel n° 4858 du 26 Septembre 1981 Journal officiel 4616 du 16 février 1978 Décret n° 89-222 du 17 février 1989 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article premier du décret n° 74 - 869 du 26 août 1974 fixant les conditions de nomination aux fonctions de Ministre Conseiller en service dans les postes diplomatiques

Type de texte

Décret