Décret n° 89-222 du 17 février 1989 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article premier du décret n° 74 - 869 du 26 août 1974 fixant les conditions de nomination aux fonctions de Ministre Conseiller en service dans les postes diplomatiques

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 74-869 du 26 août 1974 dispose, dans son article premier, que « peuvent être nommés Ministres-Conseillers, les fonctionnaires ou agents de l'Etat exerçant les fonctions de Premier Conseiller dans certaines grandes ambassades du Sénégal »

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 89-222 du 17 février 1989 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article premier du décret n° 74- 869 du 26 août 1974 fixant les conditions de nomination aux fonctions de Ministre Conseiller en service dans les postes diplomatiques

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 89-222 du 17 février 1989 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article premier du décret n° 74 - 869 du 26 août 1974 fixant les conditions de nomination aux fonctions de Ministre Conseiller en service dans les postes diplomatiques

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 81-1289 du 28 décembre 1981 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 13 du décret n° 62-045 du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires du Sénégal Décret n° 81-843 du 20 août 1981 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 77-929 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires étrangères Décret n° 74-869 du 26 août 1974 fixant les conditions de nomination aux fonctions de ministre conseiller en service dans les postes diplomatiques et leur régime de rémunération

Documents références

Journal officiel n° 5285 du 22 Avril 1989 Journal officiel n° 4497 du 19 Juin 1976 Journal officiel n° 4378 du 14 Septembre 1974

Thématiques

Ministère des affaires étrangères

Type de texte

Décret