Décret n° 81-935 du 17 septembre 1981 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année financière 1981-1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 56 et 57; Vu la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment en son article 39; Vu la loi n° 81-26 du 26 juin 1981 portant loi de finances pour l'année financière 1981-1982;

Décret n° 81-935 du 17 septembre 1981 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année financière 1981-1982

Décret n° 81-935 du 17 septembre 1981 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année financière 1981-1982