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Loi de finance pour l'année 1981-1982 : Loi n° 81-26 du 26 juin 1981 portant loi de finances pour l'année financière 1981-1982

EXPOSE DES MOTIFS DE LA LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 1981-1982  La loi de finances pour la gestion 1981-1982 est arrêtée en ressources à 212.169.000.000 de francs et en charges à 211.194.000.000 de francs. A la lecture de ces chiffres, on constaté une légère augmentation, par rappor
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Détails

Référence: L F 1981/26
Publié le: 26/06/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi organique n° 98-45 du 10 octobre 1998 modifiant la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979, modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes Loi n° 81-06 du 17 février 1981 portant loi de finances rectificative abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n° 80 - 28 du 26 juin 1980 portant loi de finance pour l'année financière 1980-1981 Loi n° 84-65 du 16 août 1984 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits aux tarifs des douanes Loi n° 80-06 du 25 février 1980 instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires au profit de la caisse autonome d'amortissement Loi n° 79-60 du 25 juin 1979 instituant un prélèvement de taxes sur le chiffre d'affaires au profit du fonds d'équipement des collectivités locales

Documents références

Journal officiel n° 4844 du 11 Juillet 1981 Décret n° 81-935 du 17 septembre 1981 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année financière 1981-1982 Loi de finances pour l’année 1982-1983 : Loi n° 1982-08 du 30 juin 1982 portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983

Type de texte

Loi de finance