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Décret n° 84-086 du 25 janvier 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret est pris en application des articles 10, 13, 14, 18, 46, 53, 56, et 57 de la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre.  Il fixe les conditions :  1° dans lesquelles les fonctionnaires du Chiffre son
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Détails

Référence: D 1984/086
Publié le: 25/01/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 91-021 du 7 janvier 1991 portant modification du décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires

Documents références

Journal officiel n° 4993 du 10 mars 1984 Décret n° 84-090 du 25 janvier 1984 fixant le programme et les épreuves des concours prévus par le décret n° 84-086 du 25 janvier 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre

Type de texte

Décret