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Décret n° 92-852 du 27 mai 1992 modifiant l'article 2 (A) du décret n° 82-732 du 20 septembre 1982 portant application des articles 41, dernier alinéa et 43 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifié

RAPPORT DE PRÉSENTATION  A la suite de négociations avec les enseignants de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Le gouvernement a décidé de relever les indemnités pour cours complémentaires à un taux minimum de 5.000 l'heure à compter de l'année universita
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Décret n° 92-852 du 27 mai 1992 modifiant l'article 2 (A) du décret n° 82-732 du 20 septembre 1982 portant application des articles 41, dernier alinéa et 43 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifié

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Décret n° 92-852 du 27 mai 1992 modifiant l'article 2 (A) du décret n° 82-732 du 20 septembre 1982 portant application des articles 41, dernier alinéa et 43 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifié

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Détails

Référence: D 1992/852
Publié le: 27/05/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 94-721 du 11 juillet 1994 complétant l'article 3 du décret n° 70 - 1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar (Rattachement de l'Institut national supérieur de l'Education populaire du Sport INSEPS) Décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Décret n° 92-355 du 21 février 1992 modifiant l'article 2 de décret n° 82-732 du 20 septembre 1982 portant application de l'article 41 dernier alinéa et 43 de la loi 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Décret n° 89-037 du 9 janvier 1989 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar

Documents références

Journal officiel n° 5457 du 21 mars 1992 Journal officiel n° 4924 du 25 Décembre 1982 Journal officiel n° 4865 du 14 Novembre 1981 Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Journal officiel n° 5481 du 15 aout 1992 Décret n° 92-1253 du 14 septembre 1992 complétant le décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Décret n° 92-355 du 21 février 1992 modifiant l'article 2 de décret n° 82-732 du 20 septembre 1982 portant application de l'article 41 dernier alinéa et 43 de la loi 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Type de texte

Décret