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Décret n° 92-656 du 15 Avril 1992 relatif aux attributions de Monsieur Magued Diouf Ministre délégué du premier Ministre chargé de la Modernisation de l'Etat et de la Technologie

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La création, en avril, 1981, lors de la formation du Gouvernement, suite à l'institution de la Primature, du poste de Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Modernisation de l'Etat et de la Technologie, a permis le regroupement d
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Décret n° 92-656 du 15 Avril 1992 relatif aux attributions de Monsieur Magued Diouf Ministre délégué du premier Ministre chargé de la Modernisation de l'Etat et de la Technologie

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Détails

Référence: D 1992/656
Publié le: 15/04/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret  n° 98-160 du 17 février 1998 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation à l'Informatique Décret n° 91-425 du 7 avril 1991 relatif à l'organisation des services du Premier ministre Décret n° 91-427 du 7 avril 1991 relatif à l'exercice par le Premier ministre de certaines attributions dévolues par les textes en vigueur au Secrétaire général de la Présidence de la République Décret n° 92-655 du 15 Avril 1992 modifiant le décret n° 91-430 du 8 avril 1991 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Journal officiel n° 5471 du 6 juin 1992 Arrêté n° 008631 du 25 Mai 1992 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Sénégalo-Nippon d'Énergie Solaire

Type de texte

Décret