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Décret n° 94-996 du 27 septembre 1994 modifiant le décret n° 82- 518 du 23 juillet 1982 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La modification du décret n° 82-518 du 23 juillet 1982 est rendue opportune par l'impérieuse nécessité d'assainir la gestion des bourses, conformément aux recommandations de la Concertation nationale sur l'Enseignement supérieur. acceptées par l
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Détails

Référence: D 1994/996
Publié le: 27/09/1994
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 94-553 du 26 mai 1994 abrogeant et remplaçant le décret n° 90-819 du 19 juillet 1990 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais dans les établissements d'enseignement supérieur et des établissements de formation de cadres moyens

Documents références

Décret n° 2015-1147 du 03 août 2015 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA) Décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ) Décret n° 2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement Journal officiel n° 5605 du 5 novembre 1996 Journal officiel n° 4913 du 03 Octobre 1982 Journal officiel n° 5008 du 2 juin 1984 Décret n° 2000-92 du 7 février 2000 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 98- 924 du 23 novembre 1998 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages Arrêté interministériel n° 5144 MEN-DC. D.A.J.L.D du 19 mai 2000 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 000085/MEN/DB/ BG du 18 janvier 1996 fixant les taux des allocations d'études de stages et d'indemnités diverses accordées aux étudiants boursiers et non boursiers Décret n° 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de développement sanitaire et social (E.N.D.S.S.) Décret n° 91-1347 du 6 décembre 1991 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) Décret n° 89-060 du 16 janvier 1989 modifiant l'article premier du décret n° 85 - 1176 du 13 novembre 1985 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l’Education nationale Décret n° 88-910 du 27 juin 1988 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R) Décret n° 87-955 du 21 juillet 1987 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de I ’Office national de Formation professionnelle Décret n° 86-536 du 9 mai 1986 portant création et organisation de l'Ecole des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes

Type de texte

Décret