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Journal officiel n° 5008 du 2 juin 1984

           SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION Décret n° 84-613 du 1er juin 1984 portant dévolution des biens meubles et immeubles de l'ancienne Commune de Dakar &agra
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Détails

Référence: JO 5008/1984
Publié le: 02/06/1984
Pays: Sénégal

Catégories

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