Décret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Avec la loi n° 94-82 du 23 décembre 1994, l'enseignement privé a connu une nouvelle orientation. Pour cela, il faut adapter un certain nombre de textes au contexte socio-économique.
Même si les établissements d'enseignement privés recrutent libreme