LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 69;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991;
Vu le d&e
