Décret n° 96-694 du 13 août 1996 modifiant le décret n° 96-346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres d'Education préscolaire et de l'Enseignement élémentaire

Référence : D 1996/694 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 69; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée;  Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991; Vu le d&e