Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-322 du 17 mars 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Industrie

Journal officiel n° 5797 du 24 avril 1998 Décision n° 2023-25 du 27 avril 2023 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars de comasel sa pour la concession louga-linguere- kebemer dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2024-13 du 21 mars 2024 portant indexation aux conditions économiques du 1er janvier 2024 des tarifs plafonds de vente d'énergie électrique applicables par scl energie solutions pour la concession mbour Décision n° 2013-10 du 30 mai 2013 portant approbation des tarifs plafonds de vente d'energie électrique applicables par energie rurale africaine (era) titulaire de la concession d'électrification rurale (cer) kaffrine-tambacounda-kedougouaux conditions économiques du 1er janvier 2013 Décision n° 2019-50 du 03 décembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d’octobre 2019 de SCL Energie Solutions dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2019-51 du 04 décembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'octobre 2019 de Comasel Louga dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2021-16 du 06 avril 2021 relative au revenu maximum autorise de Senelec en 2021 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2021-30 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2021 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2019-52 du 04 décembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d’octobre 2019 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2013-11 du 05 juillet 2013 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2013 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2013-13 du 25 septembre 2013 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2013 aux conditions économiques du 1er juillet Décision n° 2021-31 du 07 août 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2021 de Comasel Louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2013-14 du 19 décembre 2013 portant approbation des tarifs plafonds de vente d'energie électrique applicables par comasel saint- louis, titulaire de la concession d'électrification rurale (cer) dagana-podor-saint-louis aux conditions économiques du 1er juillet 2013 Décision n° 2021-32 du 07 août 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2021 de SCL Energie Solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-17 du 23 avril 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2021 de SCL Energie Solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-19 du 23 avril 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2021 de Comasel Louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2013-15 du 19 décembre 2013 portant approbation des tarifs plafonds de vente d'energie électrique applicables par comasel louga, titulaire de la concession d'électrification rurale (cer) louga-linguère-kébémer aux conditions économiques du 1er juillet 2013 Décision n° 2021-20 du 27 mai 2021 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2021 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2019-53 du 09 décembre 2019 relative aux conditions tarifaires et aux prix plafonds de vente d'énergie électrique applicables par l'énergie rurale africaine (ERA) titulaire de la concession d'électrification rurale Kaffrine-Tambacounda-Kedougou pour la période 2019-2023 Décision n° 2019-55 du 26 décembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois d'octobre 2019 de l'Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Projet de décision n° 2023-49 du 13 septembre 2023 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juillet de comasel sa pour la concession louga-linguere-kebemer dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2012-04 du 02 août 2012 relative aux conditions tarifaires et aux prix plafonds de vente d'énergie électrique applicables par le titulaire de la concession d'électrification rurale lougalinguère-kébémer Décision n° 2012-05 du 02 août 2012 relative aux conditions tarifaires et aux prix plafonds de vente d'énergie électrique applicables par le titulaire de la concession d'électrification rurale de kaffrine-tambacoundakedougou Décision n° 2017-06 du 28 avril 2017 relative à l'approbation de la grille tarifaire de senelec applicable à compter du 1er mai 2017 et à son revenu maximum autorisé en 2017 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2017-07 du 27 octobre 2017 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2017 aux conditions économiques du 1er juillet Décision n° 2018-07 du 13 juin 2018 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2018 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2018-03 du 05 mars 2018 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2017 Décision n° 2018-06 du 20 avril 2018 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2018 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2018-08 du 10 septembre 2019 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2018 aux conditions économiques du 1er juillet Décision n° 2019-07 du 07 mars 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2019 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-08 du 07 mars 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2019 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-10 du 10 avril 2019 fixant les montants de la compensation tarifaire du mois de décembre 2018 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-11 du 12 avril 2019 fixant les montants de la compensation tarifaire du mois de janvier 2019 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-12 du 12 avril 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2019 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-14 du 12 avril 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2019 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-23 du 03 juin 2011 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2021 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-15 du 02 avril 2019 fixant les montants de la compensation tarifaire du mois de février 2019 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-16 du 31 mai 2019 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2019 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2019-17 du 31 mai 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2019 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-18 du 31 mai 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2019 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-01 du 28 janvier 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois d'octobre 2020 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-19 du 31 mai 2019 fixant les montants de la compensation tarifaire du mois de mars 2019 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-20 du 03 juin 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de février 2019 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-23 du 03 juin 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2021 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-04 du 04 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2020 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-21 du 17 juin 20219 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2019 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2014-05 du 08 avril 2014 relative aux conditions tarifaires de Senelec pour la période 2014-2016 Décision n° 2019-22 du 17 juin 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2019 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2015-07 du 06 novembre 2015 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 aux conditions économiques du 1er octobre Décision n° 2019-23 du 17 juin 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de mars 2019 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2016-01 du 18 février 2016 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 Décision n° 2021-06 du 15 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2020 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2016-03 du 11 avril 2026 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2016 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2019-24 du 17 juin 2019 fixant les montants de la compensation tarifaire du mois d'avril 2019 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2016-06 du 11 novembre 2016 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2016 aux conditions économiques du 1er octobre Décision n° 2017-04 du 16 février 2017 relative à l'approbation de la grille tarifaire de Senelec et à son revenu maximum autorisé en 2017 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2017-01 du 05 janvier 2017 relative à la prorogation de la durée de validité des conditions tarifaires de Senelec pour la période 2014-2016 Décision n° 2017-02 du 25 janvier 2017 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2016 Décision n° 2021-07 du 15 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de novembre 2020 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-44 du 13 novembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de juillet 2019 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-09 du 25 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2021 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-45 du 11 novembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre 2019 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-10 du 25 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2021 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2015-01 du 26 mars 2015 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2014 Décision n° 2019-46 du 13 novembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre 2019 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2015-03 du 23 juin 2015 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2015-05 du 23 juillet 2015 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 aux conditions économiques du 1er avril

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