Décret n° 98-339 du 21 avril 1998 fixant les modalités de calcul des droits de passage

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Par la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures, le Sénégal a notablement renforcé le cadre légal régissant le secteur pétrolier qui fonctionne

Décret n° 98-339 du 21 avril 1998 fixant les modalités de calcul des droits de passage

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