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Décret n° 2013-913 du 1er juillet 2013 portant modification du décret n° 2000 - 586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95 - 947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Baccalauréat organisé (matérialisé) par le décret n° 2000-586 du 20 juillet 2000, n'a pas atteint tous ses objectifs car des écoles privées franco-arabes et des instituts islamiques se multiplient entraînant un manque de contrôle sur les progra
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Détails

Référence: D 2013/913
Publié le: 01/07/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Loi n° 2005-03 du 11 janvier 2005 modifiant et complétant les articles 6 et 8 de la loi n° 94-82 du 26 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privés Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD dans les établissements d’Enseignement Supérieur Décret n° 94-553 du 26 mai 1994 abrogeant et remplaçant le décret n° 90-819 du 19 juillet 1990 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais dans les établissements d'enseignement supérieur et des établissements de formation de cadres moyens Loi n° 94-82 du 23 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privés Loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l’Education nationale

Documents références

Décret n° 2018-859 du 11 mai 2018 portant création et fixant les règles d'organisation du Fonds d'Appui à l'Examen du Baccalauréat (FAEB) Décret n° 1999-1161 du 1er décembre 1999 portant modification du décret n°98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Journal officiel n° 6763 du 14 Décembre 2013 Journal officiel n° 5933 du 22 juillet 2000 Journal officiel n° 5664 du 02 Décembre 1995 Décret n° 2019-116 du 16 janvier 2019 complétant l’article 2 du décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2019-645 du 28 mars 2019 modifiant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2000-586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du baccalauréat Arrêté ministériel n° 033772 du 02 novembre 2023 relatif à la tenue de l'examen du Baccalauréat 2024 Arrêté ministériel n° 026099 du 25 novembre 2019 relatif à la tenue de l’examen du baccalauréat 2020

Type de texte

Décret