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Décret n° 99-909 du 14 septembre 1999 portant organisation du Ministère de l'Agriculture

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La lettre de politique de développement agricole de 1995 et le document d'orientation stratégique du secteur agricole indiquent clairement que la responsabilité de plusieurs fonctions qui faisaient partie précédemment du mandat du ministère sera dorénavant
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Décret n° 99-909 du 14 septembre 1999 portant organisation du Ministère de l'Agriculture

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Détails

Référence: D 1999/909
Publié le: 14/09/1999
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents relatifs

Décret n° 98-1028 du 4 décembre 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2014-415 du 31 mars 2014 portant création organisation et fonctionnement du Fonds d'appui au Développement du secteur rural Journal officiel n° 5886 du 16 Octobre 1999 Décret n° 2000-936 du 3 novembre 2000 portant création et organisation du fonds de bonification des taux d'intérêt Arrêté Interministériel n° 007176 du 03 juin 2024 portant création et organisation du Comité national mixte de Suivi des Mises en place et Cession des Intrants agricoles 2024-2025 Décret n° 2008-1259 du 10 novembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Système National de Recherches Agro-Sylvo-Pastorales (SNRASP)

Type de texte

Décret