Journal officiel n° 3504 du 03 Février 1962

Référence : JO 3504/1962 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Rectificatif n° 703 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 12 janvier 1962 à l'arrêté n° 16043 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 11 novembre 1961 portant définition des véhicules administratifs et fixant