Journal officiel n° 4218 du 15 Avril 1972

Référence : JO 4218/1972 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-351 du 23 mars 1972 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire PRIMATURE Décret n° 71-1360 du 28 décembre 1971 portant r&eacu