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Décret n° 86-818 du 5 juillet 1986 modifiant et complétant le décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce modifié par le décret n° 83-538 du 26 mai 1983

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Il ressort de la circulaire n° 10 PR du 16 août 1985 que les textes organisant les départements ministériels devront désormais prévoir l'existence d'un Bureau de suivi.  Ce faisant, il convenait de modifier les articles 3 et 4 du décret n° 80-31
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Décret n° 86-818 du 5 juillet 1986 modifiant et complétant le décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce modifié par le décret n° 83-538 du 26 mai 1983

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Décret n° 86-818 du 5 juillet 1986 modifiant et complétant le décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce modifié par le décret n° 83-538 du 26 mai 1983

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Détails

Référence: D 1986/818
Publié le: 05/07/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 86-1474 du 29 novembre 1986 modifiant l'article 9 du décret n° 80-311 du 20 mars 1930 portant organisation du Ministère du Commerce Décret n° 86-711 du 10 juin 1986 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-02 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 4947 du 07 Mai 1983 Journal officiel n° 4959 du 30 Juillet 1983 Journal officiel n° 4982 du 31 Décembre 1983 Journal officiel n° 5134 du 30 août 1986 Journal officiel n° 4763 du 26 avril 1980 Décret n° 86-1474 du 29 novembre 1986 modifiant l'article 9 du décret n° 80-311 du 20 mars 1930 portant organisation du Ministère du Commerce Arrêté ministériel n° 9103 M.COM-D.C.E. du 22 juillet 1983 modifiant l'organisation des directions relevant du Ministère du Commerce Décret n° 90-343 du 27 mars 1990 modifiant l'organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 80-921 du 15 septembre 1980 fixant le mode de répartition du produit des amendes, confiscations ou transactions préconisées en matière de contrôle économique Arrêté ministériel n° 13348 M.COM.-D.A.G.E. du 29 octobre 1980 fixant l'organisation des directions relevant du Ministère du Commerce

Type de texte

Décret