Journal officiel n° 4817 du 21 Février 1981

Référence : JO 4817/1981 Publié le :
SOMMAIRE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 13047 du 22 octobre 1980 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 13048 du 22 octobre 1980 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant interdiction de projection de films cin&ea