Décret n° 84-615 du 1er juin 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux de la Région de Dakar

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La loi n° 83- 48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert a prévu, en son article 5, la création d'un conseil régional composé de représentants élus des communes et des communautés rurales ai

Décret n° 84-615 du 1er juin 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux de la Région de Dakar

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Détails

Référence: D 1984/615
Publié le: 01/06/1984
Pays: Sénégal

Type de texte