Journal officiel n° 5090 du 23 Novembre 1985

Référence : JO 5090/1985 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Arrêté ministériel n° 6525 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 22 juin 1985 portant exclusion définitive d'un enfant de troupe du Prytanée militaire de Saint-Louis Arrêté