Journal officiel n° 5156 du 31 Janvier 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Loi n° 86-42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66- 41 du 27 mai 1966 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDE