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Journal officiel n° 5179 du 13 Juin 1987

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI  Loi n° 87- 15 du 11 juin 1987 abrogeant et remplaçant le 5° de l'article 9 de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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Détails

Référence: JO 5179/1987
Publié le: 13/06/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1987

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Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décret n° 87- 787 du 17 juin 1987 portant application de la loi n° 87-15 du 11 juin 1987 modifiant la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relatives au statut du personnel des forces de police Décret n° 87-841 du 29 juin 1987 modifiant l'article 3 du décret n° 82- 552 du 4 août 1982 et abrogeant les dispositions de l'article 2 du décret n° 86 - 143 du 11 février 1986 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 87-701 du 27 mai 1987 soumettant au contrôle de l'Etat les Nouvelles Editions africaines Décret n° 87-711 du 4 juin 1987 modifiant l'article 3 du décret n° 82- 552 du 4 août 1982 et abrogeant les dispositions de l'article 2 du décret n° 86 - 143 du 11 février 1986 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 87-646 du 15 mai 1987 relatif à la carte d'importateur-exportateur Décret n° 87-702 du 27 mai 1987 portant suppression des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits du secteur de la chimie et de la papeterie Décret n° 87-712 du 4 juin 1987 portant institution de la Journée nationale des Personnes du 3ème Âge