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Journal officiel n° 5308 du 16 Septembre 1989

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 89- 891 du 2 août 1989 relatif au logement de fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires  Arrete presidentiel n° 8821 P.R du 27 juillet 1989 portant fixation
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Détails

Référence: JO 5308/1989
Publié le: 16/09/1989
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 90-470 du 2 mai 1990 portant modification de l'article 6 du décret n° 89-891 du 2 août 1989 relatif au logement de fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires Décret n° 89-555 du 9 mai 1989 relevant M. Hoi Chang Mac des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 89-593 du 23 mai 1989 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 89-878 du 31 juillet 1989 fixant le taux des indemnités allouées aux anciens présidents de tribunaux coutumiers et aux anciens assesseurs coutumiers près les tribunaux régionaux et près les tribunaux départementaux Décret n° 89-927 du 8 août 1989 fixant les modalités de transfert des titres cédés par l'État du Sénégal dans le cadre de la privatisation Décret n° 89-758 du 28 juin 1989 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés de terrains sis à Grand-Yoff