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Journal officiel n° 5858 du 01 Mai 1999

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS ET ARRÊTÉ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-180 du 4 mars 1999 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 99-189 du 8 mars 1999 portant promotions et nomination
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Détails

Référence: JO 5858/1999
Publié le: 01/05/1999
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 99-159 du 22 février 1999 portant création d'un peloton de circulation routière Décret n° 99-166 du 26 février 1999 portant agrément de la Société UNIDAK II S.A. au statut d'entreprise franche d'exportation Décret n° 99-165 du 26 février 1999 portant agrément de la Société OCEANUS SARL au statut d'entreprise franche d'exportation Décret n° 99-164 du 26 février 1999 portant agrément de la Société « LA PIROGUE BLEUE» au statut. de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 99-144 du 22 février 1999 autorisant la vente du titre foncier n° 12238-DG appartenant à l'OPCA au profit de M. Ibrahima, Soumaré Décret n° 99-142 du 23 février 1999 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Grand-Yoff, d'une superficie de cent vingt-cing mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 99-140 du 22 février 1999 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au Km 18 route de Rufisque, d'une contenance de sept mille huit cents mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 99-139 du 22 février 1999 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national d'une contenance de sept mille quatre cent soixante quatre mètres carrés sis au Rond Point de Cambérène et prononçant sa désaffectation Décret n° 99-137 du 22 février 1999 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, Usine Ben Tally, d'une superficie de trois mille sept cents, mètres carrés Décret n° 98-585 du 26 juin 1998 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Dagana, au croisement de la route nationale n° 2 de la route menant vers le centre ville, d'une contenance de 3569 mètres carrés et prononçant la désaffectation dudit terrain