Journal officiel n° 5913 du 18 mars 2000

Référence : JO 5913/2000 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE  MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 2266 MJ-DSL du 15 février 2000 installant les tribunaux départementaux de Bambey, Bignona. Foundiougne, Nioro et Oussouye Arrêté ministériel n° 2432 MJ-ACS d