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Journal officiel n° 5913 du 18 mars 2000

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE  MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 2266 MJ-DSL du 15 février 2000 installant les tribunaux départementaux de Bambey, Bignona. Foundiougne, Nioro et Oussouye Arrêté ministériel n° 2432 MJ-ACS d
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Détails

Référence: JO 5913/2000
Publié le: 18/03/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2000

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 2266 MJ-DSL du 15 février 2000 installant les tribunaux départementaux de Bambey, Bignona. Foundiougne, Nioro et Oussouye Arrêté ministériel n° 2432 MJ-ACS du 18 février 2000 portant création d'une société civile professionnelle de notaires et constatation de l'ouverture de la vacance d'une charge notariale Arrêté n° 2389 du 17 février 2000 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement des H.L.M Arrêté n° 2390 du 17 février 2000 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Thiaroye Mer Arrêté n° 2393 du 17 février 2000 portant création à titre de régularisation de centres secondaires d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Golf Sud Arrêté n° 2394 du 17 février 2000 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune de Thiès à l'Hôpital Saint-Jean de Dieu de Thiès Arrêté ministériel n° 2438 du 18 février 2000 portant création de commissions régionales d'assistance aux centres d'expansion rurale polyvalents (CERP) Décret n° 2000-89 du 7 février 2000 portant organisation et fonctionnement de l'Établissement public de Santé à statut spécial dénommé Hôpital principal de Dakar Décret n° 2000-92 du 7 février 2000 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 98- 924 du 23 novembre 1998 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages Décret n° 2000-93 du 7 février 2000 relatif à la délivrance du titre de Docteur « Honoris Causa >> par l'Université Gaston Berger de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 1713 MEFP-DMC du 7 février 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel Arrêté ministériel n° 1609 MTE du 7 février 2000 fixant les salaires minima hiérarchiques des domestiques et gens de maison Arrêté ministériel n° 1610 MTE DTSS du 7 février 2000 fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées Décret n° 2000-90 du 7 février 2000 relatif à l'administration du Haut Conseil de l'Audiovisuel