Décret n° 2003-180 du 15 avril 2003 modifiant et complétant le décret n°77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses
Modifié par :
Décret n° 2008-1212 du 28 octobre 2008
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 77-896 du 12 octobre 1977 qui porte statut particulier du cadre des fonctionnaires des secteurs eaux, forêts et chasses, se trouve, après plus de deux décennies d'existence, être ratt