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Journal officiel n° 6220 du 14 mai 2005

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETE PRIMATURE Arrêté primatoral n° 1875 du 14 avril 2005 portant création d'un Comité national de Pilotage et d'un Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE LA
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Détails

Référence: JO 6220/2005
Publié le: 14/05/2005
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2005-218 du 8 mars 2005 désignant et déclarant cessibles les immeubles objet des titres fonciers n° 5110, 5151, 5261, 5262, 5336, 7786, 8153, 8525 et 9024/DG situés sur l'assiette du plan d'aménagement de la zone dite « Sud Foire » dont l'utilité publique résulte du décret n° 85-686 du 21 juin 1985 portant approbation dudit plan d'aménagement Décret n° 2005-219 du 8 mars 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain du domaine national situé à Ngor, formant un lot d'une superficie de cinq cent quatre vingt huit mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2005-207 du 3 mars 2005 accordant une concession minière pour l'exploitation de marbre à Ibel et Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Nouvelle Société des Mines et des Travaux publics S.A (NSMTP) Décret n° 2005-252 du 10 mars 2005 fixant les critères de répartition du Fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2005 Décret n° 2005-253 du 10 mars 2005 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2005 Décret n° 2005-208 du 3 mars 2005 accordant une concession minière d'exploitation de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société d'Exploitation des Gisements de Marbre (SEGIMAR) S.A Décret n° 2005-209 du 3 mars 2005 accordant une concession minière pour l'exploitation de marbre à Bandafassi et ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société Polymarbre Bzou Fès S.A